Plans Locaux d'Urbanisme
Notre savoir-faire :
Dossier d'élaboration de PLU, de révision et de modification de POS et de PLU :
Conseil en amont sur le choix de la procédure (modification,
révision générale ou révision simplifiée)
Fourniture des modèles de délibération, d'arrêtés, de courriers…
Assistance à la commune sur le contenu du dossier et sur les procédures
Convocations, animation des réunions de travail et rédaction des compte-rendus
Animation de réunions publiques
Association des personnes publiques et des services de l'Etat
Concertation avec la population, les exploitants agricoles…
Analyse bibliographique (INSEE, recensement agricole, inventaire scientifique...)
Travail sur le terrain (analyse architecturale, environnementale, paysagère...)
Réalisation des documents graphiques (plans, cartes, illustrations...)
Création de panneaux d'exposition (concertation...)
Notre expérience nous permet d'assurer la conformité réglementaire de vos dossiers...
Contenu réglementaire du dossier
Compatibilité avec d'autres documents (SCOT, SDAGE...)
Prise en compte des périmètres des installations classées
Prise en compte des Servitudes d'Utilité Publique
Prise en compte des risques naturels et technologiques
...ainsi que des conseils sur les outils juridiques et financiers annexes :
PVR (Participation pour Voirie et Réseaux)
Droit de Préemption Urbain
Etude d'Entrée de Ville (Amendement Dupont)
Protection d'éléments du paysage et d'architecture
Modification du périmètre de 500m des Monuments Historiques (en accord avec l'ABF)
